Règles, procédures et politiques
Afin de faire du Centre 24-Juin un milieu d’apprentissage et de travail stimulant, sain et sécuritaire pour tous et toutes, certaines règles, procédures et politiques ont été mises en place et sont révisées régulièrement. C’est la responsabilité de chacun et de chacune d’en prendre connaissance et de les respecter.
Guide de l'élève et Code de vie
Le guide de l’élève contient de l’information générale (cafétéria, stationnement, fermeture en cas de tempête de neige, utilisation du matériel informatique, usage du tabac et consommation d’alcool, affichage, etc.), le détail des services offerts aux élèves ainsi que ses responsabilités, le règles de santé et de sécurité, puis les renseignements concernant l’évaluation des apprentissages. C’est la référence pour tout élève se formant au C24J!
Le code de vie énonce les valeurs du Centre 24-Juin, les comportements interdits et la séquence d’intervention en cas de manquements.
Les élèves doivent signer le document d’engagement en lien avec le guide de l’élève et le code de vie avant de débuter leur formation.
Demande de révision de verdict (résultat)
À la suite d’une évaluation, si l’élève souhaite de demander une demande de révision de résultat, il ou elle doit remplir le formulaire ci-dessous et le déposer au secrétariat responsable de son programme d’études dans les 30 jours qui suivent la communication du résultat. L’élève doit payer des frais de 5,00 $ qui lui seront remboursés s’il obtient gain de cause.
Plan d'aide et de lutte contre la violence et l'intimidation (PALVI)
Comme tous les établissements scolaires, le Centre 24-Juin a un plan afin de prévenir toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de l’établissement, et d’intervenir s’il y a lieu. Le but est de s’assurer d’offrir un milieu d’apprentissage dans un climat scolaire sain, sécuritaire et bienveillant.
Pour le consulter :
Si un ou une membre de la communauté du C24J souhaite formuler une plainte, il ou elle peut remplir ce formulaire en ligne :
Porter plainte ou faire un signalement
Établir un dialogue, mieux comprendre la situation, trouver des solutions.
La procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois est encadré par le Protecteur national de l’élève, qui compte sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents et contribuent ainsi à l’amélioration continue des services offerts dans le réseau de l’éducation.
Si un ou une élève vit une situation problématique au Centre ou une situation de violence à caractère sexuel, il ou elle peut porter plainte ou faire un signalement.
Étapes pour porter plainte à la suite d’une insatisfaction
- En parler à la personne concernée ou à son supérieur immédiat.
- Contacter le responsable du traitement des plaintes.
- Communiquer avec le protecteur régional de l’élève.
- Droits de l’élève | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
- Téléphone/texto 1-833-420-5233
- Plainte-pne@pne.gouv.qc.ca
Violence à caractère sexuel
Il est possible de porter plainte directement au protecteur régional de l’élève si souhaité. De plus, toute autre personne peut faire un signalement directement au protecteur régional de l’élève.
*À noter qu’un protecteur régional de l’élève pourra examiner une plainte sans que les deux premières étapes n’aient été franchies, si :
- Il est d’avis que le respect de ces étapes n’est pas susceptible de corriger adéquatement la situation ou que le délai de traitement de la plainte aux étapes précédentes rend l’intervention du protecteur régional de l’élève inutile;
- La plainte concerne un acte de violence à caractère sexuel.
**Le protecteur régional de l’élève aura 20 jours ouvrable pour terminer l’examen de la plainte et déterminer les conclusions. Le protecteur national de l’élève aura quant à lui 5 jours ouvrables pour informer le protecteur régional de l’élève de son intention d’examiner la plainte. S’il décidait d’examiner la plainte, il aura alors 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, s’il juge opportun, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
